Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

www.entre-marchands-auto.com est une plateforme de mise en relation pour la vente et l’achat de véhicules, à titre professionnel (la « Marketplace »). La Marketplace est éditée par la société VO TRADING, société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 905 312 187, dont le siège social se situe 546 Rue Baruch De Spinoza, 84140 Avignon (« VO TRADING »).

VO TRADING apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (le « Droit Applicable à la Protection des Données »).

On entend par « Données Personnelles » toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un individu (nom, prénom, identifiant, donnée de localisation, etc.). 

Lorsqu’elle collecte les Données Personnelles des utilisateurs de la Marketplace, VO TRADING met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

La Marketplace propose différentes fonctionnalités, consistant dans des services de mise en relation entre acheteurs professionnels de véhicules (les « Acheteurs ») et vendeurs professionnels de véhicules (les « Vendeurs »), (ensemble les « Personnes Concernées »).

VO TRADING s’engage à respecter à tout moment les exigences du Droit Applicable à la Protection des Données et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

ARTICLE 1. CARTOGRAPHIE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Personne concernée

Finalité

Base légale

Catégories de données traitées

Durée de conservation

Personne Concernée

Gestion de l’ouverture et de l’utilisation du compte

Exécution des conditions générales de services et d’utilisation

 

Adresse e-mail professionnelle

Kbis de l’entreprise (toute Donnée Personnelle y étant mentionnée)

Carte nationale d’identité du dirigeant (toute Donnée Personnelle y étant mentionnée, et notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, taille du dirigeant)

(les « Données identifiantes »)

Logs de connexion

Adresse IP

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Acheteur

 

Recherche et identification des Vendeurs

 

Exécution des conditions générales de services et d’utilisation

Données identifiantes

Logs de connexion

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Personne Concernée

 

Gestion de la messagerie interne de la Marketplace, entre Acheteurs et Vendeurs

Consentement

Données identifiantes

Logs de connexion

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Personne Concernée

 

 

Newsletter

Consentement

Adresse e-mail

Tant que la personne ne s’est pas désabonnée de la newsletter, avec un maximum de 3 ans

Acheteur

Commande de véhicule et facturation

Exécution des conditions générales de services et d’utilisation

Logs de connexion

Données identifiantes

 

 

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Acheteur

Recours au service de transport proposé par la société DRIIVEME

Exécution des conditions générales de services et d’utilisation de VO TRADING ; consentement

Toute information nécessaire au service de livraison

Durée pendant laquelle le Compte est actif sur la Marketplace

Personne Concernée

 

Gestion opérationnelle de la Marketplace (support et SAV notamment)

Exécution des conditions générales de services et d’utilisation

Données identifiantes

Toute information qui pourrait être transmise par la Personne Concernée   au service support

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Personne Concernée

 

Communication avec la Personne Concernée par tout moyen mis à sa disposition sur la Marketplace (email de contact, téléphone de contact, formulaire en ligne, etc.)

 

Consentement

Nom et prénom 

Organisation

Adresse email professionnelle

Téléphone professionnel

Toute information qui sera communiquée par la Personne Concernée lors de la prise de contact

3 ans

Personne Concernée

 

Amélioration des performances et fonctionnalités de la Marketplace

Intérêts légitimes de VO TRADING

Données statistiques d’utilisation (cookies)

Adresse IP

Logs de connexion

 

Personne Concernée

Gestion des litiges

Intérêts légitimes de VO TRADING

Toutes Données Personnelles

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Personne Concernée

Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité 

 

Intérêts légitimes de VO TRADING et obligation légale

Logs de connexion

Adresse IP

 

Durée pendant laquelle le compte est actif sur la Marketplace

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des Données Personnelles est précisé sur le formulaire de collecte. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à VO TRADING pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à VO TRADING de mieux connaitre la Personne Concernée dans le but de lui apporter des services plus adaptés à ses besoins.

ARTICLE 2. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont conservées pendant les durées précisées dans le tableau ci-avant. 
 
Au-delà, les Données Personnelles font l’objet d’un archivage intermédiaire par VO TRADING, dans un environnement sécurisé conforme aux exigences du Droit applicable à la Protection des Données, pendant la durée légale de prescription applicable, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Données personnelles sont ensuite définitivement supprimées du système d’information de VO TRADING.
 

ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, VO TRADING ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers autres que les destinataires suivants :

 

  • Le personnel de VO TRADING, dans le cadre strict de leurs fonctions, pour les seuls besoins d’assurer les finalités des traitements telles que rappelées ci-avant ;
  • Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de VO TRADING au sens du Droit Applicable à la Protection des Données, sur instructions de VO TRADING qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans les conditions contractuelles signées avec VO TRADING qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes au Droit Applicable à la Protection des Données :
    • Le prestataire d’hébergement de la Marketplace et de ses bases de données dont les bases de Données personnelles, la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD., dans ses datacenters situés en Lituanie, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par l’hébergeur, la Personne Concernée est invitée à lire la politique de confidentialité de la société OVH visible à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/politique-de-confidentialite ;
    • Le prestataire de services de paiement, la société MANGOPAY SA, dans ses datacenters situés au Luxembourg. MANGOPAY SA est amenée à traiter les Données Personnelles suivantes : Adresse e-mail professionnelle, Kbis de l’entreprise (toute Donnée Personnelle y étant mentionnée), Carte nationale d’identité du dirigeant (toute Donnée Personnelle y étant mentionnée, et notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, taille du dirigeant) ; aux fins d’exécution des prestations de services de paiement. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par ce prestataire, la Personne Concernée est invitée à lire la politique de confidentialité de la société MANGOPAY SA visible à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/fr/privacy/#:~:text=MANGOPAY%20met%20en%20%C5%93uvre%20des,autoris%C3%A9e%20ou%20acc%C3%A8s%20non%20autoris%C3%A9 ;
  • Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues ci-après.

 

ARTICLE 4. MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE

VO TRADING
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour : 

  • Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé la Marketplace et, en particulier, l’intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d’exploitation et de l’anti-virus sont installées régulièrement ;
  • Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de la Marketplace, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles et les règles de sécurité bancaire applicables, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des Personnes Concernées, conformément aux exigences du Droit Applicable à la Protection des Données. VO TRADING met notamment en place des systèmes d’authentification forte et de contrôles des accès des utilisateurs sur la Marketplace, des mesures de traçabilité, un système antivirus et antispyware, un chiffrement robuste des bases de données, des sauvegardes incrémentales et totales régulières, avec triple réplication et géo-redondance.

 

Ces mesures visent à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. VO TRADING met également en place une
procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité précitées.

 

ARTICLE 5. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 
VO TRADING s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (i) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite du client et (ii) sans la mise en place d’instruments juridiques reconnus comme appropriés par le Droit Applicable à la Protection des Données pour encadrer le ou les transfert(s) concerné(s).  
 
Dans l’hypothèse où elle serait tenue, par une obligation juridique, de procéder à un transfert de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale, VO TRADING s’engage à en informer préalablement la Personne Concernée, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
 
 

ARTICLE 6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles : 
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ; 
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
  • Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne Concernée s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ;  
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque la Personne Concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données Personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne Concernée a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne Concernée s’est opposée au traitement ; 
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à VO TRADING dans un format lisible, ou demander à VO TRADING qu’elle transmette les Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ; 
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
  • Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par VO TRADING, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par VO TRADING constitue une violation de ses Données Personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :
    • Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
    • Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter 
 
Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de VO TRADING par email à l’adresse suivante : contact@entre-marchands-auto.com
ou par courrier à l’adresse suivante : VO TRADING, 546 Rue Baruch De Spinoza, 84140 Avignon.
 
 

 ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La Marketplace peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. VO TRADING ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de VO TRADING. VO TRADING ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, la Personne Concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. VO TRADING ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 
 
La Personne Concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers la Marketplace. La création de liens vers la Marketplace est uniquement possible après accord préalable et exprès de VO TRADING. 
 

ARTICLE 8. GESTION DES COOKIES 

VO TRADING a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Marketplace et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de la Personne Concernée par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support.
 
Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à VO TRADING, dans le respect du Droit Applicable à la Protection des Données. Les cookies issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.
 
Les Données personnelles traitées au travers des cookies sont conservées par VO TRADING pendant la durée de vie des cookies correspondants et, en tout état de cause, pendant un maximum de treize (13) mois, au-delà duquel le consentement de la Personne Concernée est sollicité de nouveau.
 
VO TRADING utilise les cookies suivants :

Cookies
strictement nécessaires

 

Certains cookies utilisés par VO TRADING
sont strictement nécessaires pour faire fonctionner la Marketplace correctement.
Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions réalisées par la
Personne Concernée sur la Marketplace et qui nécessitent une demande de
services ou remplir des formulaires. La Personne Concernée peut définir les
paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces
cookies, mais certaines fonctionnalités de la Marketplace ne seront plus
accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant
d’identifier personnellement la Personne Concernée.

 

Nom du cookie

Durée de
conservation

Entre-marchands-auto.com

13 mois

 

 

 

 

Cookies de performance

Ces cookies permettent à la Marketplace de
fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience
utilisateur, en fonction de ses visites et sélections précédentes.

 

 

 

 

 

 

 

 

Cookie de ciblage publicitaire

 

Ces cookies
peuvent être établis par les partenaires publicitaires de VO TRADING par
l’intermédiaire de la Marketplace peuvent être
utilisés aux fins de constituer un profil des intérêts de la Personne
Concernée en vue de lui présenter des publicités pertinentes sur d’autres
sites internet.

 

 

 

 

 

La Personne Concernée est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement de la Marketplace) utilisés par VO TRADING sur la Marketplace. La Personne Concernée peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur les catégories de cookies qu’elle accepte. La Personne Concernée est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur le lien suivant : https://www.entre-marchands-auto.com/ema/param-cookies.

 

La Personne Concernée peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.

 

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants : 

 

ARTICLE 9. RESEAUX SOCIAUX 

La Marketplace utilise les plug-ins des réseaux sociaux suivants :

  • Facebook®, exploité par la société Meta Platforms Inc. ;
  • LinkedIn®, exploité par la société Microsoft Inc. ;

 

Lorsque la Personne Concernée interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de la Personne Concernée au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que la Personne Concernée a consulté le la Marketplace. Il peut ainsi associer la navigation de la Personne Concernée sur la Marketplace à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si la Personne Concernée ne souhaite pas que le réseau social collecte des données la concernant par l’intermédiaire de la Marketplace et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, la Personne Concernée doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter la Marketplace. Si la Personne Concernée n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP.

 

En tout état de cause, VO TRADING n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-ins est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :

 

Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Meta Platforms Inc.  LinkedIn® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Microsoft Inc. 

 

ARTICLE 1.                EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par VO TRADING, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Personnes Concernées. La Personne Concernée est invitée à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être rester informée des traitements opérés par VO TRADING sur ses données personnelles. Si la Personne Concernée n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, elle est libre de (i) solliciter la clôture de son compte conformément aux stipulations des conditions générales de services et d’utilisation de la Marketplace et (ii) demander la suppression de ses Données Personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 6 ci-avant.