Le bonus écologique est une aide donnée par l’Etat à toutes les personnes souhaitant changer de véhicule pour un véhicule plus écologique.
La production de batterie est très majoritairement détenue par la Chine. En modifiant les conditions pour obtenir le bonus écologique, l’objectif est de valoriser la production en France et en Europe. Dans le but de contrer les véhicules chinois qui sont souvent plus compétitifs.
Quelles sont les conditions pour avoir le bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez :
- Acheter un véhicule électrique, hydrogène ou une combinaison des deux
- Le véhicule doit être inférieur à 47 000€
- Le véhicule ne doit pas avoir une première immatriculation en France ou à l’étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive
Bonus écologique sur les voitures d’occasion
En 2023, pour les particuliers souhaitant acquérir une voiture ou une camionnette électrique d’occasion, une aide de 1 000€ sera versée.
Comment avoir le bonus écologique de 7 000€ ?
Ce bonus sera de 5 000 à 7 000€, mais plusieurs critères vont être pris en compte pour obtenir cette aide.
Pour le futur bonus écologique, nous n’avons pas encore tous les critères qui seront pris en compte. Néanmoins, le CO2 émis lors de la fabrication sera pris en compte.
Rien n’est encore sûr, mais un baromètre pour mesurer la quantité de CO2, les matériaux utilisés, le mix énergétique, l’utilisation ou non de matériaux recyclés sont des points qui seront analysés pour déterminer le montant du bonus écologique.
Quelles sont les modifications par rapport au bonus écologique 2023
Jusqu’à présent, le bonus écologique prenait uniquement en compte le fait que le véhicule polluait, seulement une fois fini. A partir de 2024, toute la chaîne de production du véhicule va être prise en compte.
Le but ici est de privilégier des véhicules européens, en faisant attention à l’empreinte carbone émise pour la conception de la voiture.
Le lieu de fabrication et de production de la batterie
Il va prendre en compte le lieu de fabrication et de production de la batterie afin de diminuer l’empreinte carbone du véhicule.
Le bilan carbone de l’usine d’assemblage
L’usine devra fournir des preuves comme quoi elle émet peu de CO2.
L’utilisation des matériaux recyclés
Les constructeurs devront justifier qu’ils utilisent des matériaux recyclés ou biosourcés.
Simulation du bonus écologique
De nombreux simulateurs de bonus écologique en ligne sont disponibles. Vous pouvez consulter le site suivant pour avoir une simulation de qualité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49930
Barème du bonus écologique en 2023
Actuellement, le bonus écologique :
- Pour une personne physique : est fixé à 27% du coût d’acquisition, dans une limite de 5 000 € ou 7 000€ si vos revenus sont inférieurs à 14 090€.
- Pour une personne morale : est fixé à 3 000€
Pour 2024, dans le cas du futur bonus écologique, nous n’avons toujours pas le barème. Celui-ci sera dévoilé à la fin de l’année ou début d’année prochaine.
Nous vous en informerons via un article et un post sur LinkedIn, dès que nous aurons plus d’informations.
Chez EMA, vous pouvez trouver des véhicules électriques, hybrides. Mais vous pouvez également passer par nous pour vendre votre ancien véhicule.
