Suite au dernier mondial de l’automobile où Emmanuel Macron a parlé des modifications qu’il souhaitait apporter en 2023 pour rendre plus vert le parc automobile français. Depuis le 1er janvier 2023, nous sommes au courant des dernières mises à jour pour le bonus écologique et la prime à la conversion. Nous avons rassemblé les informations les plus importantes dans cet article afin de vous avertir.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?
Le bonus écologique est réservé uniquement pour les véhicules zéro émission de moins de 47 000€. Premier changement par rapport à 2022, les véhicules compris entre 47 000€ et 60 000€ ne sont plus concernés par ce bonus.
Deuxièmement changement, en fonction des revenus du ménage, le bonus écologique sera plus ou moins importants. Les ménages aisés voient leur bonus diminuer de 1 000€, tandis que celui des ménages moins aisés sera augmenté de 1 000€.
Cela représente donc :
- Pour les ménages aisés : 5 000€ pour une voiture et 6 000€ pour une camionnette
- Pour les ménages moins aisés : 7 000€ pour une voiture et 8 000€ pour une camionnette
Troisième changement, une limite de poids pour les véhicules va être mise en place. Le véhicule ne devra pas dépasser les 2,4 tonnes. Limite de poids très correct, car il est peu probable de trouver des véhicules si lourds pour si peu cher. Cette limitation ne devrait donc pas avoir d’impact sur le choix de vos véhicules.
Quatrième changement, et pas des moindres, les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique. C’est un changement qui est normal, car l’objectif à partir de 2035 et ne plus vendre de véhicules thermiques. En mettant cette règle dès maintenant, les utilisateurs auront pris l’habitude des véhicules 100% électriques, le changement sera donc moins brutal.
Cinquième point, une personne physique peut utiliser le bonus écologique qu’une fois tous les 3 ans. Le décret : « il limite à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être respectivement octroyés à une personne physique pour l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, ou d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur neufs ».
Concernant la prime à la conversion
Pour rappel, la prime à la conversion est une aide donnée par l’Etat pour aider les ménages à passer à un véhicule moins polluant. Le but est de changer son véhicule Crit’Air 3 ou plus par un véhicule peu polluant d’occasion ou neuf.
Elle est versée aux ménages qui ne dépassent pas 22 983€ de revenu de référence. Cela représente environ 70% de la population française. Il y aura donc 20% de la population qui ne sera plus concernée par la prime à la conversion.
Le montant de la prime à la conversion sera versé, comme pour le bonus écologique, en fonction des revenus fiscaux du ménage. Au maximum, les familles pourront toucher pour une voiture 6 000€ et 10 000€ s’il s’agit d’une camionnette. Le ménage doit avoir un revenu fiscal compris entre 6 358€ et 14 089€.
Le décret précise également que le montant est majoré de 1 000 € dans les ZFE et « jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE ».
A noter que les véhicules à mettre à la casse pour profiter de la prime ne changent pas : ce sont les diesels d’avant 2011 ou les essences d’avant 2006.
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